Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

c-61.1, r. 39 - Décret concernant l’établissement du refuge faunique de la Grande-Île

Table des matières
Occurrences0
Version courante
Texte complet
À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 39
Décret concernant l’établissement du refuge faunique de la Grande-Île
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 122).
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe I, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique de la Grande-Île.
D. 1098-92, a. 1.
2. (Omis).
D. 1098-92, a. 2.
REFUGE FAUNIQUE DE LA GRANDE-ÎLE
D. 1098-92, Ann. I.
RÉFÉRENCES
D. 1098-92, 1992 G.O. 2, 5481
© Gouvernement du Québec